Le Podcast Des Archives Du Val-de-marne

« Que la suppression entière de toutes les capitaineries, ainsi que monseigneur le duc d’Orléans, prince juste et équitable, vient d’en donner l’exemple pour les pouvoirs qu’il a données à ses représentants généraux, ait lieu dans tous les baillages. Art. 12 Que tout propriétaire soit libre d’aller et venir dans son champ, de quelque manière que ce soit et quand bon lui semblera, sans être astreint à aucune soumission pour faire ses récoltes. Art. 13 Que tout particulier soit libre de détruire toute espèce de gibier, daims, biches, cerfs et autres étant sur ses terres, par toutes sortes de moyens, excepté celui du fusil, même de détruire les terriers de lapins, soit dans les bois et partout ailleurs. »